Jurisprudence nouvelle concernant la reproduction.

[Tchuktchuk]

Merci Hergé, on verra ce que ça donnera en appel.

http://www.actuabd.com/spip.php?article6853

[LaurentV]

Avant que cela fasse totalement jurisprudence, il faut attendre le résultat de l'appel.

[Tchuktchuk]

Avant que cela fasse totalement jurisprudence, il faut attendre le résultat de l'appel.

Puis de la cassation surtout, car je pense que si l'appel confirme la décision en première instance, Moulinsart ira en cassation.

[marcelinswitch]

Espérons que ça aille jusqu'à la cour de cassation et que la jurisprudence donnent des idées au législateur sur ce nouveau "problème" qu'est la citation graphique.